La vie peut parfois changer rapidement. Une maladie, un accident ou une condition dégénérative peut rendre un conjoint inapte à prendre des décisions importantes. Et parmi les grandes questions qui peuvent se poser à ce moment-là, il y a celle de la maison : peut-on la vendre, et surtout, comment le faire légalement et humainement ?
L’inaptitude : ce que ça change concrètement
Lorsqu’une personne devient inapte, elle n’est plus en mesure de gérer ses biens ni de signer des documents légaux. Cela inclut la vente d’une propriété.
Même si vous êtes son conjoint, vous ne pouvez pas automatiquement vendre la maison à sa place. Le droit protège la personne inapte afin d’éviter toute décision prise sans encadrement légal.
Le mandat de protection : la clé de la situation
La première chose à vérifier est l’existence d’un mandat de protection (anciennement appelé mandat en cas d’inaptitude).
Si votre conjoint a rédigé un mandat alors qu’il était apte, il a peut-être déjà désigné une personne (souvent le conjoint) pour gérer ses biens.
Une fois l’inaptitude confirmée officiellement, ce mandat doit être homologué par la Cour pour devenir valide.
Si vous êtes désigné(e) dans ce mandat et que vous êtes reconnu(e) comme représentant légal, vous pourrez alors prendre des décisions importantes, incluant la vente de la propriété si cela est dans l’intérêt de la personne inapte.
Sans mandat : la tutelle au majeur
S’il n’y a pas de mandat de protection, le processus est différent. Il faudra demander l’ouverture d’une tutelle au majeur.
Le tribunal désignera alors une personne responsable (souvent un conjoint ou un proche) pour administrer les biens de la personne inapte.
Cette étape peut prendre du temps, mais elle est essentielle pour protéger les droits de la personne concernée.
Peut-on vendre la maison dans ce contexte ?
Oui, mais uniquement si la personne responsable des biens en a le droit légal.
Dans la plupart des cas, la vente doit aussi être :
- dans l’intérêt de la personne inapte (ex. : payer des soins, réduire les charges, déménager dans un milieu adapté)
- justifiée et documentée
- parfois autorisée par le tribunal ou un conseil de tutelle
Il ne s’agit donc pas d’une décision libre, mais d’une décision encadrée et supervisée.
Une décision souvent chargée d’émotions
Au-delà des aspects juridiques, cette situation est souvent très émotive. La maison représente un lieu de vie partagé, des souvenirs, une stabilité.
Devoir envisager sa vente dans un contexte d’inaptitude ajoute une charge émotionnelle importante. C’est pourquoi il est essentiel d’être bien entouré : notaire, conseiller juridique, et professionnels de l’immobilier.
Avancer avec respect et accompagnement
Chaque situation est unique. Certaines ventes permettent d’assurer une meilleure qualité de vie et des soins adaptés. D’autres sont reportées ou structurées différemment selon les besoins.
L’important est de prendre des décisions éclairées, dans le respect de la personne inapte et de la réalité familiale.
Pour toute question au sujet de cet article ou pour discuter de vos besoins hypothécaires, n'hésitez pas à contacter, François Lamarche. En tant que représentant de la compagnie Multi-Prêts, il met à votre disposition son expertise et sa connaissance approfondie du marché pour vous accompagner dans votre projet immobilier.
Vous pouvez le joindre directement par téléphone au 5142604587 ou par courriel à l'adresse suivante : flamarche@multi-prets.ca.
